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 STATUTS juin 2013

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Delph Dolce
Secrétaire
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MessageSujet: STATUTS juin 2013   Mar 24 Mar - 10:58

STATUTS DE L'ASSOCIATION


.........................................................



Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Parents Instructeurs de France.


Logo :





Les membres fondateurs sont :

• Le Président,
• Le trésorier- secrétaire


Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

De permettre l’information, l’échange, le partage et la défense des individus autour de la pratique de l’instruction dans la famille.



Article 3 : Siège social

Siège social : Le siège social est fixé à : La Potence, 24560 FAUX. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.



Article 4 : Composition

L'association se compose de :

• a. membres actifs et/ou adhérents
• b. membres bienfaiteurs
• c. membres d’honneur
• d. membres fondateurs



Article 5 : Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les membres :

• Sont membres adhérents : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale et qui ont une fonction active au sein de l’association.


Article 6 : Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

• a. La démission (par voie postale avec accusé de réception ou mail avec recommandé uniquement)
• b. Le décès
• c. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
• d. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications.



Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• 1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• 2. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ;
• 3. toutes ressources autorisées par la loi.
• 4. Tout fond récolté au cours d’événement organisé par l’association ou ses membres.



Article 8 : Conseil d’Administration (CA)

L'association est dirigée par un Conseil de maximum 10 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les membres administrateurs fondateurs sont élus pour les 3 premières années. Puis le CA est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres du CA sont élus pour 3 ans.

• 1. Un Président
• 2. Un trésorier-secrétaire

Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés ou à défaut lors de leur démission.



Article 9 : Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Tout membre qui ne pourrait être présent lors d’une Assemblée Générale pourra voter par correspondance au moyen d’un mail mis à leur disposition : association.pif@gmail.com ou par courrier au siège social de l’association :

Lieu-dit La Potence, 24560 Faux,
L’association existant essentiellement via internet, les réunions de celle-ci pourront se faire par ce biais.



Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an (via internet). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. En cas d'urgence, les délais et procédures ci-dessus peuvent se trouver modifiés sur décision motivée du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.



Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.



Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



Article 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Article 15 : Défense

Pour défendre le but de l'association, le Bureau prévu ci-dessus, pourra désigner un de ses membres du CA pour agir en justice devant les juridictions de l’ordre judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le Bureau désignera un Conseil pour assister le membre du Bureau désigné et accompagner un des membres du juridique. Tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du Bureau les désignant.



Article 16 : Antennes de l'association

Toutes les créations d'antennes seront votées par les membres du Bureau, puis déclarées à la préfecture ou sous préfecture dont dépend le siège, ainsi que leur radiation, s'il devait y avoir lieu.

Article 17 : Propriétés intellectuelle

Tout travaux effectués librement, et bénévolement au sein de l’association seront considérés comme dons libres et éclairés du membre actif envers l’association a qui il redonne la propriété entière et exclusive sauf partage avec un partenaire extérieur signalé.
Article 18 : Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.




Fait en quatre exemplaires originaux à Faux, le 03 juin 2013.

Mme MOLINIER Maelle Mme GALERNE Delphine
Présidente Trésorière- Secrétaire
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STATUTS juin 2013
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