Règlement Intérieur

Règlement intérieur

Titre I - Objet - Dénomination - Siège - Durée


Article 1er - Dénomination

La dénomination de l’association est : Parents Instructeurs de France



Article 2 - Buts

Cette association a pour but de permettre l’information, l’échange, le partage et la défense des individus autour de la pratique de l’instruction dans la famille.



Article 3 - Siège

Son siège est fixé à La potence, 25560 FAUX. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du C.A.
Les réunions n’ont pas obligatoirement lieu au siège social.



Article 4 - Durée de vie

La durée de l’association est illimitée.



Article 5 - Site

L’association a un site : www.parents-instructeurs-de-france.org



Titre II - Membres

Article 6 - Composition

L’association Parents Instructeurs de France est composée des membres suivants :

• Les membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu des services à l’association (exemple : un ancien dirigeant, pour un hommage particulier). Ils ne votent pas. Ils ont le droit de vote s’ils sont également adhérents. C’est un titre honorifique.
  
• Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui soutiennent financièrement l’association en s’acquittant d’une cotisation supérieure ou qui effectuent des dons à l’association (titre honorifique).
  Un seuil est fixé annuellement par le C.A.
  Le montant minimum est fixé au 14 juillet 2012 : 200 euros
  
• Les membres adhérents sont des membres qui adhérent à l’association en général pour participer aux activités ou bénéficier de prestations.
  
• Les membres actifs sont des membres qui participent effectivement à la gestion de l’association (qui donne de leur temps pour faire fonctionner l’association).
  

Article 7 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 euros.
Ils peuvent également faire le choix de s’acquitter de la cotisation tous les mois d’un montant de 1,25 euros. Ils restent adhérents sous réserve que le paiement soit honoré.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le C.A.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi soit par chèque à l'ordre de l'association, soit règlement en ligne sur notre site www.parents-instructeurs-de-france.org, soit par virement.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.



Article 8 - Admission de nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir soit :

• Un bulletin d’adhésion qui accompagnera le chèque ou la possibilité de le remplir via le site.
  
• Le formulaire, sur le site de l’association, en cliquant sur l’onglet « adhésion » pour ceux qui règlent en ligne.
  

Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Toute nouvelle adhésion est soumise au C.A pour approbation.



Article 9 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de l'association Parents Instructeurs de France, seuls les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à une majorité de 4, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration, par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.



Article 10 - Démission

Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa démission au bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Cependant, si celui ci s'acquittait jusque là d'une tâche au sein de l'association, il devra alors, rendre tout ce qui appartient à l'association, et ne pas diffuser sur celle ci quelques informations que ce soit sans son accord. Selon le cas, le membre bénévole peut avoir signé un contrat de confidentialité, auquel il restera soumis après démission concernant les cas portés à son attention avant son courrier.



Titre III - Fonctionnement de l'association

Article 11 - Le conseil d’administration (C.A.)

1. Parents Instructeurs de France est dirigé par un Conseil d’Administration renouvelé par tiers tous les ans. Les membres du C.A. sont élus pour 3 ans.
   Il est composé d’un maximum de 15 membres.
   
2. Les candidats à un poste d’administrateur doivent envoyer leur candidature par lettre ou par mail un mois avant la date de l’A.G., être à jour de leur cotisation et être présents où représentés lors de l’A.G. Les candidats s’engagent à suivre régulièrement les séances du conseil d’administration.
   
3. La liste des candidats, y compris les membres renouvelables, sera adressée soit par courrier postal ou électronique ou autres moyens à chaque adhérent à jour de cotisation. Elle sera accompagnée de bulletins de vote.
   
4. Le vote aura lieu soit à l’A.G. (par vote secret dans une urne); une copie de la carte nationale d’identité peut être demandée pour valider le vote, soit par correspondance au moyen d’un mail mis à leur disposition association.pif@gmail.com ou par courrier au siège social de l’association.
   
5. Seront élues les personnes ayant recueilli le plus de voix.
   
6. Le dépouillement sera fait lors de l’A.G. par les membres désignés et acceptés par l’assemblée réunie.
   
7. Chaque année dans les trente jours qui suivent l’Assemblée Générale le C.A. se réunit et élit en son sein un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint.
   
8. Le C.A. pourra rédiger et modifier le Règlement Intérieur.
   
9. Toute réponse aux autres associations sera faite au nom du C.A. et voter.
   

Article 12 - Le bureau

Le Bureau du C.A. est plus particulièrement investi des attributions suivantes :

• Le Président assure l’exécution des décisions du C.A. et le fonctionnement régulier de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les autres actes de la vie civile. Le Président peut déléguer ses pouvoirs, en partie ou en totalité, sa responsabilité reste entière. Il s'occupe également des relations avec les médias, les directeurs académiques et toute autre administration telle que le prévois les statuts de l'association.
  
• Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions, il le remplace en cas d’empêchement dans la limite des délégations reçues préalablement. Sa responsabilité est engagée au prorata de sa délégation.
  Il gère le site internet de l’association.
  
• Le Secrétaire, en lien étroit avec le président, est chargé de la rédaction des PV de réunions, des convocations, de la correspondance courante et de la tenue du registre prévu à l’article 5 de la loi de 1901, sa responsabilité est engagée au prorata des missions effectuées.
  
• Le Secrétaire adjoint rempli les mêmes missions que le secrétaire sauf la tenue du registre, cependant il ne peut exécuter de missions qu’en accord avec le secrétaire, sa responsabilité est engagée au prorata des missions confiées.
  
• Le Trésorier, est chargé de tenir les comptes. Il effectue les recettes et paiements sous le double contrôle périodique du Président. Il encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’AG, place les excédents de trésorerie, Veille au dépôt des déclarations fiscales. Sa responsabilité est engagée au prorata de sa mission.
  
• Le Trésorier adjoint : peut être chargé de mission en accord avec le trésorier, sa responsabilité est engagée au prorata des missions confiées.
  

Article 13 - Assemblée générale ordinaire (A.G)

1. Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du secrétaire.
   L’A.G. comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation.
   La convocation peut aussi être faite par voie de presse et par courrier électronique.
   
2. L’ordre du jour des A.G. est arrêté par le C.A. Les adhérents peuvent poser des questions qui doivent être envoyé au moins 10 jours avant l’A.G. par mail ou par courrier.
   

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.)

1. L’A.G. Extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification jugée utile sans exception ni réserve.
   
2. Elle peut décider notamment de la dissolution de l’Association ou de son union avec d’autres poursuivants des buts analogues. Mais dans ces divers cas les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix. Le quorum nécessaire est fixé au dixième du nombre des adhérents à jour de cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle A.G. extraordinaire est convoquée dans les 30 jours. Dans ce dernier cas, aucun quorum n’est exigé.
   
3. Concernant les votes en A.G.E. Le vote aura lieu soit à l’AGE, soit par correspondance au moyen d’un mail mis à leur disposition association.pif@gmail.com ou par courrier au siège social de l’association.
   

Article 15 - Marraines / Parrains

Une marraine / un parrain de PIF est une aide à la réflexion sur le choix de l'ief (Instruction En Famille). Elle / il accompagne les nouvelles familles, lui permet de connaitre les réseaux existant localement, voir d’en créer un si ce n'est fait. Elle / il lui expose ses droits, et peut suivre son évolution, où même, lorsque la famille se sent dépassée, être là pour la remotiver, l'aider à trouver des solutions. Une marraine / un parrain, n'est cependant pas une juriste, et se réserve le droit de renvoyer l’adhérent vers l'association, lorsque ça dépasse ses compétences, où cela devient trop pesant pour lui.

Les adhérents peuvent être marraine / parrain s’ils sont à jour de cotisation.

Il peut y avoir au maximum 5 marraines / parrains dans un département. Ils proposent leur candidature au président ou vice-président qui lui donnera réponse dès qu’il le pourra.

La liste des marraines / parrains sont mis à disposition sur le site de l’association.



Article 16 - Antennes

Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, toutes créations d'antennes seront votées par les membres du bureau.

Véritables acteurs locaux, les antennes sont des parents ayant le souhait de s'investir dans leurs régions pour créer des réseaux, des activités, des événements avec le nom de l'association. Elles sont déclarées en préfecture, et sont donc des extensions réelles avec tout ce que cela comporte.

Un nom sera donné à l’antenne par celui qui la créera.

Le créateur de l’antenne devra signer un contrat qu’il remettra au siège de l’association.

Le parent antenne s'engagera à animer et faire connaître les événements qu'il met en place (réunions, soirée, etc), rappelant, que chaque antenne représente l'association, la présence lors de salon doit être discutée, ainsi que le contenu dispensé par le parent lors de cet événement.

La liste des antennes est disponible sur le site de l’association.





Le service juridique est composé d’adhérents à jour de cotisation.

Les candidatures sont envoyées soit par courrier, soit par mail au président ou au vice-président avec une motivation. Les candidatures seront votées par le bureau avec les membres du service juridique.

Il aide à corriger les courriers des familles dans le cadre de l’IEF.
Il peut écrire un courrier à la Direction Académique au nom de l’association pour la famille si cette dernière a déjà fait des démarches auparavent.
Il informe des textes de loi.

Il peut aider le parent qui rencontre des difficultés à toutes démarches administratives, ou judiciaire, voir l'orienter vers un avocat (en premier lieu des avocats partenaires à l'association)

Le Président et Vice-président peuvent intervenir également.

Un code de déontologie pour ce service est signé par les membres qui le constituent.



Titre IV - Ressources de l’association

Article 18 - Ressources

Les ressources annuelles se composent :

1. Des cotisations,
   
2. Des subventions éventuelles des collectivités publiques,
   
3. Des dons émanant de particuliers.
   
4. L'argent tiré d’événements ou de manifestations.
   

Titre V - Dispositions diverses

Article 19 - Les médias

Les médias peuvent être contactés pour faire connaître les différentes actions de l’association.



Article 20 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Parents Intérieurs de France est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 12 des statuts.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre ou par mail sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.



A Fumel le 14 juillet 2012

Merci Sandrine ! document a voir par tout les adhérents svp!

on doit lire et approuvé ou pas ?

en prendre connaissance en tout les cas!

J'ai pris connaissance